Question soumise le 23 février 2023

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question aura une réponse

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur sa réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique.

S'il évoque dans sa réponse les obligations des opérateurs en matière de couverture mobile, il ne répond pas à la question qui porte sur les suites qu'il compte donner aux demandes des opérateurs d'évolution de ces obligations au motif de la sobriété énergétique et qui pourraient, s'il leur était donné une suite favorable, remettre en question les objectifs en matière d'aménagement numérique du territoire, ce qui serait préjudiciable pour les zones rurales et contraire à la volonté répétée du Parlement de donner la priorité à la suppression des inacceptables inégalités territoriales en la matière.

Il lui demande donc de bien vouloir répondre enfin à sa question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.