Question soumise le 23 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés.

Selon le bilan provisoire de l'accidentalité routière en 2022 dressé par la sécurité routière, les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés subissent une forte augmentation de leur accidentalité : 34 utilisateurs de trottinettes sont ainsi décédés en 2022 contre 10 en 2019. La gravité de leurs blessures est également en forte hausse : 600 blessés graves estimés en 2022, soit 400 de plus qu'en 2019.

Si cette augmentation peut s'expliquer en partie par l'usage croissant de ces modes de transport, ces chiffres sont inquiétants.

Le bilan ne permet pas de connaître les causes de ces accidents, toutefois les comportements dangereux observés, les infractions au code de la route, l'absence de respect de la réglementation spécifique à ces engins au sujet de laquelle l'auteur de la question a déjà appelé l'attention du Gouvernement dans sa question écrite n° 03356 publiée au Journal officiel du Sénat du 20/10/2022, le manque d'infrastructures sécurisant ces usagers de la route, ou encore l'absence d'obligation de port d'équipements de sécurité, comme le casque, expliquent sans doute cette hausse des accidents et la mortalité associée.

Selon le rapport de « Smart mobility lab », dans deux tiers des cas d'accident, un non-respect de la réglementation serait en cause, avec en première infraction identifiée les excès de vitesse. À ce titre, la faculté de débrider facilement les trottinettes électriques ou les vélos à assistance électrique - dont la vitesse est censée être limitée à 25 km/h - par des tutoriels ou des kits procurés sur internet, faciliterait ces vitesses excessives.

l'académie nationale de médecine a qualifié cette hausse des accidents de « problème sanitaire majeur ». Celle-ci préconise différentes mesures concernant les caractéristiques des engins, la prévention et la formation des usagers, la nécessité d'un certificat d'aptitude à la conduite pour les mineurs, l'obligation du port d'équipements de sécurité (gants et casque), le respect de la réglementation existante, le renforcement des aménagements, et préconise un suivi épidémiologique.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce fléau inquiétant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.