Question soumise le 23 février 2023

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes des produits agricoles et plus particulièrement sur la modification des règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles.

La Commission européenne envisage en effet de supprimer certaines dénominations commerciales qui permettent aux consommateurs d'identifier clairement les différents modes d'élevage (« fermier », « plein air », « sortant à l'extérieur », « élevé en liberté »…) au profit de mentions fantaisistes et non controlées.

L'étiquetage des modes d'élevage des volailles confère aux productions françaises « fermières et élevées en plein air/liberté » un véritable gage de qualité pour 20 % d'entre elles, et notamment pour les productions appellation d'origine contrôlée (AOC), Label Rouge et biologiques.

Les acteurs de la filière volaille s'inquiètent de cette décision de la Commission européenne qui viendra diluer la qualité de leurs productions auprès des consommateurs.

Dans un contexte où la qualité alimentaire est une priorité des politiques publiques via le développement de la production locale et durable, cette transposition européenne semble aller à l'encontre des ambitions fixées par la France.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles dispositions il compte prendre afin de défendre le modèle agricole français, son mode d'élevage fermier et ses signes de qualité.

Réponse émise le 23 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.