Question soumise le 2 mars 2023

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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence d'unité dans la réglementation pour la rémunération des maîtres d'apprentissage dans les deux fonctions publique, la fonction publique territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH).

En effet, le conseil départemental de son département de la Drôme indique que pour les agents de la FPT, le maître d'apprentissage bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points par mois (décret du 3 juillet 2006) alors que pour ceux de la FPH, deux décrets ont été publiés les 9 et 21 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif par le biais d'incitations financières. Toutefois ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements et il n'existe pas de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage. De ce fait, les collectivités locales sont obligées de traiter différemment les maîtres d'apprentissage de la FPT et de la FPH. Cette inégalité nuit à la qualité des rapports professionnels entre agents et à l'effort local de promotion de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Aussi, il lui demande la possibilité de trouver une solution réglementaire à cette différence de traitement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.