Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS).

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a prévu la mise en place d'un nouveau RIPEC de façon à revaloriser la situation des personnels enseignants du supérieur.

Cependant les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur en sont exclus et ne peuvent pas prétendre à cette nouvelle prime.

Les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur représentent pourtant une part non négligeable des équipes pédagogiques au sein de nos établissements du supérieur et notamment dans les instituts universitaires de technologie (IUT). En l'espèce, ils dispensent plus du tiers des heures d'enseignement des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE).

Les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur exercent un service de 384 heures, auquel s'ajoutent les heures consacrées à la prise en charge de responsabilités administratives : direction de diplômes, direction d'unités de formation et de recherche -UFR-, responsabilité des stages, coordination pédagogique, développement de l'alternance et sont à ce titre des enseignants du supérieur à part entière.

Bien qu'ils puissent bénéficier d'une prime spécifique, force est de constater que le montant de l'indemnité de grade du RIPEC (C1) est bien supérieur à celle-ci.

Aussi, elle lui demande quelle mesure compte prendre son ministère pour mettre fin à un tel écart de rémunération entre des personnels qui exercent avec les mêmes responsabilités et le même engagement que leurs collègues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.