Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du jeu de société comme œuvre de l'esprit et sur les conséquences qui en découlent pour leurs auteurs.

Aujourd'hui, le jeu de société est un phénomène socioculturel indéniable. À la pratique institutionnelle des jeux de société traditionnels, scrabble, échecs, dominos etc., s'est ajouté le développement des jeux d'édition, véritable entreprise créative et dynamique en plein essor depuis trente ans. Les ludothèques, les magasins ludiques, les bars à jeux, les associations de joueurs participent de cet engouement et se structurent en réseau.

Cette évolution culturelle et sociétale conduit à réfléchir à la définition même du jeu de société et, partant, au statut de ses auteurs, insuffisamment protégés actuellement. Pour remédier à ces carences, il est tout à fait envisageable d'intégrer les jeux de société - ou œuvres ludiques - dans le corpus des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Ce faisant, les créateurs de jeux de société bénéficieraient du statut d'artiste-auteur, en particulier du régime social des artistes-auteurs. D'autre part, cette perspective permettrait de mieux cadrer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs, et de s'assurer que les premiers perçoivent une rémunération juste et appropriée.

Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement est favorable à la reconnaissance du jeu de société comme œuvre de l'esprit et souscrit à l'élaboration d'un statut protecteur pour ses auteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.