Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les financements différenciés des périscolaires et plus précisément sur les « contrats enfance jeunesse » (CEJ).

Depuis 2013, la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contractualise la décision de la CNAF de ne pas financer de nouvelles activités périscolaires dans le cadre du volet « jeunesse » du CEJ. Cette décision a des conséquences très lourdes car elle crée une inégalité de traitement entre les collectivités qui ont signé un CEJ avant 2013 et les autres. Elle lui demande le pourquoi de ces inégalités de traitement et quelles sont les mesures mises en place pour pallier ces inégalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.