Question soumise le 2 mars 2023

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la procédure de reprise d'une sépulture abandonnée.

La reprise d'une concession abandonnée par la commune est possible, à l'issue d'une période de 30 ans, lorsque celle-ci a cessé d'être entretenue. Une concession dont la durée serait inférieure à 30 ans ne peut pas être reprise pour ce motif.

Le maire, après constatation sur place de l'état d'abandon, en présence des descendants, invités par lettre recommandée du maire à participer à la visite des lieux, et d'un commissaire de police ou un garde champêtre, doit dresser un procès-verbal porté à la connaissance du public (affichage en mairie et au cimetière durant un mois) et des familles par lettre recommandée. La liste des concessions abandonnées doit être consultable à la mairie et également adressée à la préfecture et sous-préfecture.

Après l'expiration d'un délai d'un an, un deuxième procès-verbal doit être dressé et notifié à la famille par le maire. Après un délai d'un mois, celui-ci peut saisir le conseil municipal pour qu'il statue sur la reprise de la concession. 30 jours doivent encore s'écouler après la publication et la notification de l'arrêté de reprise pour pouvoir procéder à l'enlèvement de la concession et l'exhumation des restes.

Cette procédure paraît particulièrement contraignante et longue, notamment dans le cas où la sépulture menace ruine et présente un caractère dangereux.

Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de simplifier cette procédure pour les concessions dont l'état de la sépulture est manifestement à l'abandon et peut représenter un danger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.