Question soumise le 2 mars 2023

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M. Jacques Fernique alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nombreuses discriminations subies par les personnes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), notamment à l'embauche.

En France, 6 000 nouveaux cas de séropositivité sont encore détectés chaque année. En 2021, selon les chiffres de Santé publique France, 29 % des infections ont été découvertes à un stade avancé de l'infection. Les efforts en matière de prévention et d'incitation au dépistage doivent donc être intensifiés. En parallèle, la lutte contre toutes formes de discriminations envers les personnes contaminées par le VIH devrait être une priorité. Qu'il s'agisse de l'accès aux soins, à un emprunt bancaire ou à un emploi, les personnes séropositives sont encore fortement marginalisées.

Dès 2006, le défenseur des droits ainsi que la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'étaient positionnés contre la pratique, dans la police nationale, qui consistait à refuser l'embauche ou à renvoyer les recrues, une fois le statut séropositif connu. Le 25 novembre 2022, le Gouvernement a donc abrogé le « Sigycop », profil médical qui jugeait jusqu'alors les personnes vivant avec le VIH inaptes à exercer dans la police nationale française. Après des années de discrimination à l'embauche, les personnes séropositives sont donc enfin autorisées à intégrer les rangs de la police nationale.

Pour le moment, cette abrogation ne s'applique qu'aux policiers et policières. Les personnes séropositives ne peuvent toujours pas intégrer les rangs de l'armée, gendarmerie comprise, ni les pompiers. Pourtant, les nouveaux traitements ont permis d'améliorer considérablement les conditions et l'espérance de vie des personnes séropositives, désormais comparables à celles d'une personne non porteuse du VIH. Les dernières études scientifiques ont également démontré que les personnes séropositives bénéficiant de traitements antirétroviraux ont une charge virale indétectable et ne transmettent pas le VIH. La loi évolue visiblement plus lentement que la science.

Il souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en place afin d'augmenter la prévention relative au virus du VIH, tout en luttant activement contre la discrimination des personnes séropositives à l'embauche, notamment en ce qui concerne leur exclusion des rangs de l'armée, de la gendarmerie nationale et des pompiers. Il lui demande si de nouvelles mesures sont prévues pour mettre un terme à ces obstacles juridiques et administratifs injustifiés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.