Question soumise le 2 mars 2023

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés que connaissent les artisans et les particuliers avec le dispositif MaPrimeRenov'.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est donné l'objectif de lutter contre les passoires énergétiques et d'engager un grand mouvement de rénovation énergétique des bâtiments à usage particulier et professionnel. l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) a été chargée de la gestion et la distribution du dispositif MaPrimeRénov', mais force est aujourd'hui de constater que d'importantes difficultés existent, notamment dans la chaine d'instruction et dans le temps d'attente du paiement des primes.

S'il est avéré que de nombreux ménages français se sont lancés dans des projets de rénovation énergétique via ce dispositif, générant un volume important de dossiers affluant vers ces services, il est aujourd'hui nécessaire que le Gouvernement se donne les moyens de les instruire dans des délais corrects.

En effet, l'expérience du terrain montre que la chaine d'instruction des dossiers connait d'importantes lourdeurs et que les erreurs de saisie, humaines ou techniques, génèrent de nombreux retards de paiement, ce qui induit des difficultés de trésorerie pour les artisans et très petites entreprises (TPE) à qui sont confiés ces chantiers.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures spécifiques il compte prendre afin de simplifier l'instruction et le paiement dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.