Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'apporter une meilleure reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite des élus.

Le conseil municipal est essentiel au bon fonctionnement des communes et constitue le pilier de notre modèle de démocratie locale. Certains élus consacrent d'ailleurs leur vie à leur commune et à leur mandat. Qu'il s'agisse de leur seule activité ou qu'elle s'ajoute à leur vie professionnelle, elle n'en reste pas moins un véritable travail effectif qui demande tout leur investissement.

Pourtant, les indemnités perçues par ces élus varient selon la taille de la commune et certains, en raison d'un faible budget municipal, se voient même obligés de renoncer à ces indemnités. Prenons l'exemple des conseillers municipaux, au mandat parfois complexe et toujours exigeant :

Dans les villes de plus de 100 000 habitants, en effet, les conseillers municipaux perçoivent une indemnité de 241,53 euros brut par mois (art. L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales), ce qui revêt plutôt une portée symbolique, si ce n'est dérisoire, compte tenu du temps et l'énergie consacrés à leur mandat.

Dans les villes de moins de 100 000 habitants, le versement de cette indemnité est facultatif, tandis que les conseillers exercent les mêmes fonctions que ceux des grandes villes, de manière bénévole, alors même que leur commune ne dispose pas des moyens et services des plus grandes villes.

Qu'il s'agisse d'élus au sein de grandes ou de petites communes, la reconnaissance de la Nation pour leur service force ainsi l'amélioration de leur régime indemnitaire.

Il semblerait en premier lieu plus juste de rendre obligatoire le versement d'indemnités à tous les élus municipaux. Il serait en second lieu plus équitable que ces indemnités ouvrent droit à une pension de retraite, afin que ce mandat, qui représente une charge supplémentaire, soit pris en compte au terme de leur engagement.

Le désintéressement de nos élus pour leur mandat ne justifie en aucun cas une dévalorisation de leurs fonctions.

Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer la reconnaissance des services rendus par nos élus municipaux durant leur mandat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.