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Else Joseph
Question écrite N° 5576 au Ministère de l'intérieur
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Question soumise le 2 mars 2023
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Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités du passeport collectif pour les séjours scolaires effectués au Royaume-Uni. En raison de la cessation de l'application du Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen permettant d'établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour les élèves d'un voyage scolaire, la situation est floue sur la possibilité de se limiter ou non au seul passeport collectif. Dans une réponse à une question écrite (Journal officiel du Sénat du 28 avril 2022, p. 2404), il avait été répondu qu'en vertu de l'accord du Conseil de l'Europe du 16 décembre 1961, « les autorités françaises pourraient délivrer, à la demande des établissements scolaires, un passeport collectif permettant aux élèves de nationalité française de se rendre au Royaume-Uni avec une simple carte nationale d'identité (CNI) » et surtout, que « les conditions et modalités de délivrance de ces passeports collectifs seront prochainement rappelées aux établissements scolaires par une circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère de l'éducation nationale. » En conséquence, seuls l'enseignant - en tant que chef de groupe - et les élèves qui ne seraient pas de nationalité française seraient tenus à la présentation d'un passeport individuel pour se rendre au Royaume-Uni. Cependant, à ce jour, aucune précision n'a été apportée. En effet, il n'y a pas eu de rappel des conditions et modalités de délivrance des passeports collectifs. Les accompagnateurs de groupes scolaires qui envisagent de se rendre au Royaume-Uni ne savent toujours pas s'il faut se limiter ou non au seul passeport collectif, sans exiger des élèves un passeport individuel. Elle lui demande ce qu'il en est de ces précisions indispensables, notamment dans le cadre des vacances scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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