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Olivier Cadic
Question écrite N° 5577 au Ministère de l'intérieur


Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Question soumise le 2 mars 2023

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M. Olivier Cadic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de négocier un accord avec l'Équateur pour permettre l'échange des permis de conduire avec la France. Si une centaine de pays sont concernés par des accords (administratifs ou bilatéraux), l'Équateur n'en fait actuellement pas partie. Alerté par la présidente du conseil consulaire sur le besoin exprimé par les détenteurs de permis de conduire équatorien de pouvoir conduire à l'occasion de leur venue en France, il lui demande si des négociations sont en cours en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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