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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5578 au Ministère de la culture.
Sauvegarde des anciennes tombes lors du réaménagement des cimetières
Question soumise le 2 mars 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le fait que lors du réaménagement des cimetières ou de la reprise de tombes dont la concession est arrivée à expiration, certaines municipalité ne tiennent absolument pas compte de l'intérêt architectural que peuvent présenter les très anciennes tombes ou de l'intérêt historique qu'il y a à préserver la tombe de telle ou telle personnalité. Il lui demande donc si, lors de la désaffectation d'une tombe dont la concession est arrivée à expiration ou lors du réaménagement des cimetières, l'avis de l'architecte des bâtiments de France ne devrait pas être sollicité afin de sauvegarder le cas échéant, l'édifice funéraire concerné.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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