Question soumise le 2 mars 2023

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M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert.

Plusieurs communes du département des Hautes-Alpes sont en train d'établir une demande de subvention au titre du fonds vert récemment lancé par le Gouvernement. Si tous les justificatifs sont susceptibles d'être fournis, l'intense activité des bureaux d'études locaux ne permet pas, à court terme, la constitution d'une « étude thermique permettant de justifier des économies d'énergie et de la baisse attendue des émissions de gaz à effet de serre des travaux ». Sans ce document, les communes ne peuvent finaliser le dépôt de leur dossier.

Il interroge le Gouvernement sur les mesures prises pour permettre aux communes, candidates à l'obtention d'aides du fonds vert, d'avoir la possibilité de déposer formellement un dossier sans cette étude tout en permettant la mise en place d'un délai supplémentaire pour fournir la pièce manquante. Aussi, il demande les modalités dans lesquelles un soutien en matière d'ingénierie de la part de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait être réalisable concernant cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.