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Bruno Belin
Question écrite N° 5601 au Ministère des armées.
Dépôt central d'archives de la justice militaire
Question soumise le 2 mars 2023
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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des armées sur le dépôt central d'archives de la justice militaire.
Il rappelle que fin 2019 des traces d'amiante ont été suspectées dans les fonds documentaires de la justice militaire placés au Blanc. De fait, le ministère a souhaité fermer provisoirement le service, à des fins de protection du personnel et du public.
Il note que cela fait désormais presque trois ans et qu'aucun signe du ministère annonce une réouverture prochaine.
Il relève que dans la réponse du ministre des armées, publiée au Journal officiel le 28 avril 2022, ce dernier souhaitait pourtant mettre un terme à cette fermeture et informait qu'un calendrier comprenant de nouveaux prélèvements et une mise en place de procédures était en cours de rédaction.
Il s'interroge alors quant à la bonne mise en place de ce calendrier et souhaiterait connaître les échéances prochaines afin de permettre au public et aux nombreux chercheurs de pouvoir retrouver l'accès à cet illustre fonds documentaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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