Question soumise le 2 mars 2023

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la constitution des conseils municipaux des communes rurales de moins de 5 000 habitants.

En effet, en vue des élections municipales de 2026, il souhaiterait savoir si une diminution du nombre de conseillers municipaux serait susceptible d'être envisagée pour ces communes.

Comme chacun sait, pour une commune dont la population dépasse le seuil de 2 499 habitants, le nombre d'élus obligatoire est de 23 conseillers, soit un élu pour 131 habitants. Cette contrainte peut rendre difficile la composition d'une équipe municipale dans lesdites communes, et amener à recruter des personnes plus ou moins intéressées et motivées, ce qui engendre des démissions ou un absentéisme non négligeable après une ou deux années de fonctionnement.

De plus, la logique des listes est imposée à partir de 1 000 habitants, avec l'obligation de parité qui complexifie un recrutement déjà délicat de candidats. En conséquence, il serait intéressant d'entamer une réflexion sur la possibilité d'envisager une réduction du nombre d'élus dans les communes rurales de moins de 5 000 habitants, notamment sur le nombre effectif des élus qui s'impliquent durablement dans le cadre d'un mandat.

Cette réduction pourrait être compensée par une formation effective des élus locaux, ce qui permettrait un accroissement des compétences disponibles au sein des équipes d'élus. De cette manière, la baisse du nombre d'élus serait compensée par une meilleure efficience des membres et le niveau de qualité de la vie démocratique des communes serait ainsi préservé.

Il souhaiterait donc savoir si une telle diminution du nombre de conseillers municipaux est envisageable en vue des élections municipales de 2026.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.