Question soumise le 2 mars 2023

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes.

Les masseurs-kinésithérapeutes, pour qui la dernière revalorisation d'acte remonte à 2012, ont vu leur pouvoir d'achat considérablement chuter ces dix dernières années, et particulièrement dans le contexte inflationniste actuel.

Si les dernières négociations entre l'assurance maladie et la profession ont abouti à l'avenant n°7, son rejet par deux syndicats représentatifs sur trois implique le maintien de la convention actuelle jusqu'en 2027.

Cet avenant instaure notamment un durcissement de la régularisation démographique, une obligation d'exercice salariée ou en zone sous-dotée pour les nouveaux kinésithérapeutes et une valorisation financière échelonnée atteinte en totalité seulement en 2026.

Ces principes ne semblent pas correspondre à la volonté d'amélioration de l'accès aux soins et de la qualité des pratiques revendiquée par les kinésithérapeutes.

Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement, à plus court terme, afin de revaloriser les conditions d'exercice de la profession des masseurs-kinésithérapeutes.

Réponse émise le 16 mars 2023

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.