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Christine Herzog
Question écrite N° 5615 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale
Question soumise le 2 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le cas de trois communes de la Moselle (Évrange, Hagen et Basse-Rentgen) qui se sont mutualisées en créant un syndicat pour la gestion de l'eau. Elle lui demande si leur rattachement à la communauté de communes de Cattenom et environs qui souhaite créer la compétence « gestion de l'eau », leur fait obligation de transférer à cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) cette gestion, ou s'ils peuvent, de droit, conserver leur syndicat.
Réponse
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