Question soumise le 2 mars 2023

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M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fléau du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) pour la biodiversité de notre pays.

Originaire d'Asie, ce frelon a été introduit en France de manière accidentelle en 2004.

Face à sa prolifération, le frelon asiatique a été classé au niveau national, par arrêté du 26 décembre 2012, dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique apis mellifera sur tout le territoire français. Ce classement implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire.

Depuis 2016, le frelon asiatique figure sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Au niveau national, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes.

Toutefois le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État et pèse sur les particuliers et les institutions locales. Le dispositif est peu contraignant pour les autorités compétentes et mal adapté aux enjeux de la lutte contre le frelon asiatique.

Face à cette espèce exotique envahissante, les initiatives locales se développent, malheureusement, sans cohérence nationale, le combat est déséquilibré. À ce jour, le contexte réglementaire n'a pas apporté de solution pour limiter son impact sur les abeilles, la biodiversité et l'apiculture.

Les espèces exotiques envahissantes représentent le quatrième facteur de perte de biodiversité dans le monde après la disparition des milieux et des habitats. Les dernières études ont démontré que le frelon asiatique était un prédateur pour les abeilles domestiques mais également pour les abeilles sauvages. Ces études ont démontré que l'impact était également important sur d'autres insectes pollinisateurs. Dans certains territoires la présence du frelon asiatique est telle que des zones entières ne peuvent plus accueillir de ruches. L'arboriculture et la viticulture sont également touchées car les frelons s'attaquent aux fruits pour leur alimentation.

Récemment une équipe d'universitaires a chiffré l'impact économique de cette espèce toxique sur la pollinisation, au regard de sa présence sur la quasi-totalité de la métropole, le coût du frelon pour la pollinisation avoisinerait 80 millions d'euros par an.

Au-delà de l'agriculture, d'autres activités sont touchées : les ports de pêche, les lieux d'ostréiculture, les boulangeries-pâtisseries. Et la prolifération des nids impacte également la SNCF ou le réseau de transport d'électricité.

Face à l'ampleur de ce fléau, la lutte contre cette prolifération ne peut pas uniquement se reposer sur les propriétaires et les acteurs locaux. Il est indispensable que l'État s'empare du sujet dans sa globalité pour lutter efficacement contre le frelon asiatique.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu de classer en catégorie 1 le frelon asiatique et s'il est prêt à désigner l'État comme acteur principal et responsable de la lutte contre le frelon asiatique, seul moyen pour éradiquer sur l'ensemble du sol métropolitain, cette espèce invasive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.