Question soumise le 2 mars 2023

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus.

Selon l'association des maires de France, le nombre d'agressions à l'encontre des élus municipaux a augmenté de 15 % en 2022. Plus de 1 500 élus auraient été ainsi victimes d'agressions, dans le cadre de leur fonction, l'année dernière. Les maires seraient les principales cibles de ces actes. La moitié concernerait des outrages, 40 % des menaces et 10 % des violences volontaires.

Les chiffres du ministère de l'intérieur portant sur les 10 premiers mois de l'année 2022 confirment malheureusement cette tendance, puisque 1 835 procédures judiciaires ont été enregistrées, soit plus que sur l'ensemble de l'année 2021 pour laquelle 1 720 atteintes avaient été répertoriées.

Les multiples tensions et crispations au sein de notre société expliquent peut-être ces agressions. Celles-ci sont aussi le résultat de maires toujours plus seuls pour régler, sans qu'il leur soit donné les moyens suffisants, les problèmes du quotidien qui ne relèvent pourtant pas toujours de leur ressort, et notamment l'insécurité, alors que les services publics ne cessent de reculer dans nos territoires. La difficulté à obtenir le concours des forces de sécurité les expose et les rend encore plus vulnérables.

Les réponses judiciaires apportées à ces actes restent insuffisantes (manque d'accompagnement, absence de poursuite systématique, sanctions insuffisamment sévères,…) et n'ont pas l'effet dissuasif escompté. La multiplication des circulaires ou des dépêches gouvernementales ces dernières années (5 en moins de 4 ans) a montré ses limites.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à l'augmentation inquiétante des atteintes aux élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.