Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 5627 au Ministère de l'europe
Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises
Question soumise le 9 mars 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises qui peuvent avoir lieu dans leurs pays de résidence. L'article 26 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, relatif aux conseils consulaires à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, prévoit qu'ils sont notamment « invités aux manifestations organisées à l'occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement, ainsi que des missions d'information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription d'élection autres que les agents des services de l'État y sont invités. » Pourtant, dans les faits, de nombreux conseillers des Français de l'étranger ne sont pas conviés à ces événements. Dans son discours prononcé à l'occasion de la conférence des ambassadeurs le 5 septembre 2022, la Première ministre a déclaré qu'il fallait davantage « les consulter et les associer aux visites des autorités ». Elle lui demande que consigne soit passée aux postes diplomatiques et consulaires pour qu'une invitation soit systématiquement adressée à l'ensemble des conseillers des Français d'une circonscription, dans des délais acceptables, lorsqu'un événement présentant les caractéristiques sus-visées se tient.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.