Question soumise le 9 mars 2023

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M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme « territoires éducatifs ruraux ».

Les territoires éducatifs ruraux constituent un réseau de coopération autour de l'école comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

D'après le ministère de l'éducation nationale, le programme territoires éducatifs ruraux « vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes », par la mise en œuvre de solutions adaptées aux spécificités locales.

En 2022, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a fait un bilan de cette expérimentation initiée en 2021, dans les trois académies concernées. Celle-ci dresse un bilan mitigé du programme territoires éducatifs ruraux.

Aujourd'hui, alors qu'il a annoncé le 9 décembre 2022 une révision de la carte de l'enseignement prioritaire pour la rentrée scolaire 2023-2024, la question des territoires éducatifs ruraux reste en suspens.

Cette situation fait naître des interrogations sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire, tant pour les élus locaux que pour les administrés.

Aussi, il lui demande de lui préciser si le programme territoires éducatifs ruraux va être pérennisé et généralisé. Il lui demande également si, dans le cadre de la réforme des réseaux d'éducation prioritaire, les critères des zonages vont être simplifiés et harmonisés, particulièrement pour les zones rurales et les zones de montagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.