Question soumise le 9 mars 2023

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M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la Première ministre sur la revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en œuvre des politiques en matière d'éducation.

Le rapport thématique 2021 de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, qui a été rendu public plusieurs mois après avoir été rendu au Gouvernement, porte sur l'évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de l'éducation.

Les conclusions de ce rapport sont claires. Il est indiqué que l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de l'éducation n'est pas satisfaisante. En ce sens, ce rapport fait notamment ressortir l'exaspération des élus locaux dont les collectivités se sont vues confier de nombreuses responsabilités de gestion des établissements. Celles-ci se sentent trop souvent cantonnées au rôle de simples « prestataires », alors qu'elles souhaitent « participer à la définition des projets éducatifs et à leur conception ».

Cette situation se retrouve particulièrement dans les communes rurales, qui ont souvent investi dans l'aménagement ou la mise aux normes des locaux. La fermeture de classes pénalise alors autant les communes, qui se voient privées d'un facteur important d'attractivité, que les familles présentes.

Alors que se prépare la prochaine rentrée scolaire, pour laquelle il est déjà certain que le manque de professeurs des écoles sera de nouveau une caractéristique majeure, les inquiétudes sont nombreuses.

Il attire donc son attention sur la nécessité de mieux prendre en compte les communes. Il lui demande aussi quelle est sa position par rapport à la demande portée par de nombreux maires, ainsi que par l'association des maires de France, à propos de l'extension du principe de non-fermeture d'école sans l'accord du maire, à celui de non-fermeture de classe sans l'accord du maire. Une telle mesure parait cohérente avec la nécessité de mieux prendre en compte la commune, en tant que co-constructeur et partenaire incontournable dans la vie de l'école, au regard des investissements consentis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.