Question soumise le 9 mars 2023

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres.

La circulaire du Premier ministre datée du 25 février 2020 prévoit que « l'État s'engage à ce que tous les nouveaux véhicules des ministres, des secrétaires d'État et des préfets soient électriques ou hybrides rechargeables (sauf véhicules blindés) ». Cette obligation est rappelée dans la circulaire du 13 novembre 2020.

Dans sa réponse datée du 2 février 2023 à sa question écrite n° 03617, il indique que la part de véhicules à faibles émissions acquis en 2021 atteint seulement 54 % (contre 71 % en 2020). Il justifie cela « du fait des difficultés d'approvisionnement consécutives à la pandémie de covid » marquée par « les difficultés de livraison des véhicules à faibles émissions en raison de la crise des semi-conducteurs et la quasi-inexistence de véhicules utilitaires dans le catalogue de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) ».

On peut s'étonner de cette réponse alors même que le taux de véhicules à faibles émissions acquis a atteint sur la même période 74 % pour l'ensemble du parc automobile de l'État et de ses établissements publics, soit 5 682 véhicules. Il est surprenant que pour un parc bien plus restreint, il n'ait pas été possible d'atteindre au moins le même taux d'acquisition de véhicules à faibles émissions.

Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour respecter cette obligation que le Gouvernement s'est lui-même assignée.

Il lui demande communication de la taille du parc automobile des ministres, secrétaires d'État et des préfets, sa répartition en fonction de la motorisation pour 2022 et la part des véhicules appartenant à ce parc acquis en 2022 en fonction de leur motorisation.

Enfin, il souhaiterait connaître l'usage que les ministres, secrétaires d'État et préfets ont des véhicules utilitaires que compterait ce parc.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.