Question soumise le 9 mars 2023

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la réutilisation des eaux usées.

La réutilisation des eaux usées présente comme avantage de limiter les prélèvements d'eau dans la nature, en privilégiant l'utilisation d'une eau déjà ponctionnée et utilisée, et de limiter les rejets d'eaux usées non traitées dans la nature. Cette solution peut contribuer à améliorer la résilience hydrique, alors que les pénuries d'eau devraient augmenter à l'avenir sous l'effet des dérèglements climatiques.

Alors que certains pays sont très en avance – comme Israël avec 90 % de réutilisation – son potentiel reste très peu exploité dans le monde et en particulier en France.

Ainsi, on estime à moins de 1 % les eaux usées réutilisées en France. Seules 77 des 33 000 stations de traitement des eaux usées sont équipées d'un système de traitement de recyclage complet et cela malgré le fait que, dans le cadre des assises de l'eau de 2020, un objectif national de tripler, d'ici à 2025, les volumes d'eaux non conventionnelles utilisés avait été fixé.

Le recours à la réutilisation de l'eau pourrait être utile en particulier pour assurer les besoins en eau de l'agriculture. La réutilisation de 10 % des volumes sortant de nos stations d'épuration permettrait de mobiliser chaque année environ 500 millions de m3, soit 15 % des besoins du secteur agricole. La réutilisation de l'eau pourrait également concerner le secteur industriel et la consommation d'eau potable.

Certains freins à la réutilisation de l'eau existent. Ils sont sanitaires – l'eau doit respecter un certain niveau de qualité qui peut différer selon son usage –, économiques – l'eau réutilisée est souvent plus chère que l'eau directement captée en milieu naturel – et d'acceptabilité sociale – il existe une réticence à réutiliser les eaux usées traitées–. Les freins sont également réglementaires puisque l'utilisation des eaux non-conventionnelles est encadrée. Ainsi l'eau de pluie ne peut pas être utilisée par un particulier pour alimenter des sanitaires, ce qui semble particulièrement surprenant.

La valorisation des eaux réutilisées (production d'énergie ou récupération des nutriments) pourrait offrir en outre des perspectives intéressantes.

Aussi, il souhaite savoir les objectifs qu'il fixe en matière de réutilisation des eaux usées et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour les atteindre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.