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Christine Herzog
Question écrite N° 5656 au Ministère de l'intérieur
Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire
Question soumise le 9 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les relations entre un maire et la gendarmerie. Elle lui demande si un maire peut demander aux gendarmes de lui communiquer l'identité des personnes contrevenant à l'ordre public dans le cas, par exemple, de véhicules mal garés et gênants et ce, de manière récurrente, de situations dangereuses pour le public, de tapages, etc ...
Réponse
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