Question soumise le 9 mars 2023

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Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français.

Elle s'inquiète de la directive 2022/542 sur l'application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), adoptée en avril 2022 par les États membres de l'Union européenne, qui prévoit l'augmentation de 5,5 % à 20 % la taxe à l'importation des œuvres d'art.

Elle précise que la transposition de cette directive, qui devra être faite avant le 1er janvier 2025, remettrait en cause la réduction de la TVA appliquée aux œuvres des artistes vivants, ce qui impliquerait des changements importants du régime de la TVA sur le marché de l'art en France.

Elle note que cette directive européenne entraînerait des conséquences dramatiques sur la compétitivité du marché de l'art français, dont les seuls bénéficiaires seraient ses principaux concurrents que sont les États-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong et la Suisse.

Elle rappelle que la part de la France dans le marché de l'art européen est de 50 %, ce qui lui confère une place unique et prépondérante sur le marché de l'art mondial. Elle ajoute que le marché de l'art français a subi de lourdes difficultés en raison de la pandémie de la covid-19 d'une part, et du Brexit d'autre part.

Elle souhaite donc lui demander comment le Gouvernement transposera cette directive et comment il accompagnera les artistes, les marchands et les collectionneurs pour y faire face.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.