Question soumise le 9 mars 2023

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M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ampleur et la nature des démissions des conseillers municipaux et des conseillers communautaires intervenues avant et après le renouvellement général des conseils municipaux de mars et juin 2020.

La mandature municipale en cours a commencé par la crise sanitaire liée au covid-19 qui, en raison des confinements et des bouleversements induits sur les services publics locaux, a causé d'importantes difficultés lors de la prise de fonctions des élus.

Ce contexte, mais également les incivilités à l'encontre d'élus locaux ou l'adaptation aux réalités du mandat local chez les nouveaux élus, ont été avancés pour expliquer ce qui a été perçu, d'un territoire à l'autre, comme un phénomène de démission d'élus municipaux et intercommunaux plus marqué que précédemment. Cette situation perdurerait, de sorte à maintenir une certaine instabilité dans les communes, mais également leurs intercommunalités et leurs syndicats.

Or il n'existe pas de données publiées qui permettraient de prendre la mesure de ces démissions sur la mandature commencée en 2020 et de les comparer avec celles intervenues au cours de la précédente mandature, initiée en mars 2014.

Ce constat rejoint celui déjà formulé en 2018 dans sa question écrite n° 07611 du 8 novembre 2018. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales lui avait alors répondu que le ministère de l'intérieur était « conscient de l'intérêt de disposer sur le long terme de statistiques les plus fiables possibles s'agissant des cessations de fonction de maire » et que par conséquent, il entendait « faire évoluer prochainement les fonctionnalités du répertoire national des élus en intégrant un champ obligatoire permettant de sélectionner le motif exact de cessation de fonctions d'un élu. » Cette évolution devait être effective à compter du second semestre 2020.

Il souhaiterait connaitre le nombre respectif de démissions de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour chaque année de 2015 à 2022, par strate de collectivités, ainsi que la part qu'elles représentent à chaque fois par rapport aux élus concernés. Il souhaiterait également savoir si l'évolution des fonctionnalités du répertoire national des élus précitée est toujours à l'ordre du jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.