Question soumise le 9 mars 2023

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Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

L'article D. 452-4 du code de l'éducation prévoit désormais que la représentativité des fédérations de parents d'élèves est évaluée au regard des informations collectées par le ministre concernant le nombre d'associations adhérentes de chaque fédération et le nombre de parents qu'elles représentent d'une part, la diversité d'établissements, de pays et de zones géographiques d'implantation de ces adhérents, d'autre part.

Elle lui demande donc de bien vouloir communiquer les informations collectées en vertu de ces critères pour chacune des fédérations figurant dans la liste à l'article 2 du décret susmentionné, à savoir la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE), la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et l'Union des associations de parents d'élèves (UNAPE).

Elle lui demande par ailleurs si les sièges attribués à chaque fédération de parents d'élèves sont répartis proportionnellement suivant leur représentativité comme c'est le cas pour les sièges attribués à chaque organisation syndicale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.