Question soumise le 9 mars 2023

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité le recrutement des agents recenseurs.

L'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les agents recenseurs sont des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à la tâche d'effectuer les enquêtes de recensement ou recrutés par eux à cette fin.

Ce même texte précise que les agents recenseurs ne peuvent pas être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette incompatibilité est justifiée par une volonté de garantir la neutralité du travail des agents recenseurs. Or, la situation des agents recenseurs n'est pas similaire dans les grandes villes et dans les petites villes.

En outre, le recrutement d'agents extérieurs ne garantit pas nécessairement la neutralité. Les conseillers municipaux n'ont pas vocation à tronquer le recensement. Il faut faire confiance aux personnes élues représentées pour conduire les politiques locales. De plus, les conseillers municipaux n'ont pas de responsabilité dans l'exécutif local, ce qui permet de garantir leur intégrité et de ne pas présumer d'une entrave à la bonne exécution de leur mission.

Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager, dans les communes de moins de 2000 habitants, de pouvoir confier la mission du recensement aux conseillers municipaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.