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Christine Herzog
Question écrite N° 5679 au Ministère de l'éducation nationale
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Question soumise le 9 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le coût de construction d'une école.
Les communes de BASSE-RENTGEN, ÉVRANGE et HAGEN en Moselle, se sont organisées en syndicat scolaire (SIVU). Elles sont dans l'obligation de construire une nouvelle école pour répondre au nombre d'enfants à scolariser. Or, elles ont constaté que le syndicat scolaire serait moins financé en subventions que si c'était une collectivité qui en faisait les demandes.
Elle lui en demande les raisons dans la mesure où ce sont les communes qui financent les travaux facturés par le syndicat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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