Question soumise le 9 mars 2023

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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures à mettre en œuvre pour sauvegarder les anciens cimetières et mettre un point d'arrêt à leur destruction. Autrefois, les cimetières faisaient partie intégrante du patrimoine des villages, implantés autour ou à proximité des édifices religieux. Les cimetières sont des lieux d'art, d'histoire et de mémoire : véritables musées à ciel ouvert, réserves d'archives inestimables sculptées ou gravées dans la pierre, le métal et le bois, ils sont aussi des conservatoires des mentalités, des modes architecturales et du goût. Un cimetière peut être un espace muséal au même titre que l'édifice religieux à condition de respecter les monuments funéraires qui sont en harmonie culturelle et historique. Actuellement, dans un cadre administratif souvent mal interprété et sous la pression de plus en plus forte de sociétés lucratives privées, offrant aux communes des contrats dispendieux d'un diagnostic sur les concessions, la gestion des cimetières anciens relève d'une destruction pure et simple d'un patrimoine séculaire. L'ignorance, la crainte d'une pénurie de concessions, l'idée de réhabiliter un carré en détruisant les vieilles tombes sont, au quotidien, tout l'opposé d'une pratique respectueuse des défunts et au-delà d'une politique de protection du patrimoine. La plupart du temps les monuments anciens sont démolis sur place pour être remplacés par des édifices uniformisés, dénués de toute originalité, défigurant de manière durable le patrimoine architectural de nos villes et de nos villages. Abandons, dégradations naturelles ou volontaires, fin des concessions à durée limitée : chaque année, des centaines de milliers de tombes anciennes disparaissent des cimetières tandis que les ossements sont jetés pêle-mêle dans des poubelles enterrées qualifiées d'ossuaires par les entreprises qui les conçoivent. Ces destructions volontaires et systématiques représentent à la fois une perte patrimoniale inestimable et une disparition irrémédiable d'informations. En effaçant toute trace, la pierre tombale emporte avec elle une foule d'informations utiles aux généalogistes, aux chercheurs de racines. Un cimetière proche d'un édifice religieux ancien constitue cependant un ensemble architectural et patrimonial potentiel. C'est aussi un site archéologique et à ce titre bénéficiant d'une protection réglementaire, riche d'enseignement pour les générations futures. Chez nos voisins européens, les cimetières anciens sont préservés, valorisés et prennent part à la patrimonialisation de l'espace urbain et au développement du tourisme. En France, en dehors de quelques rares tombes classées désormais noyées dans un agglomérat de monuments modernes, les cimetières anciens sont systématiquement détruits, rayés de la carte.

Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la législation en vigueur notamment lorsque les cimetières sont situés dans le périmètre de sites et/ou de monuments inscrits ou classés. Il lui demande également de clarifier la position du législateur par rapport au site lui-même, sachant qu'une nécropole constitue de fait un site archéologique à part entière. De récentes opérations archéologiques démontrent, s'il en est, un tel aspect. Il lui demande enfin quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour stopper ces destructions massives et pour sauvegarder le patrimoine funéraire en dehors de rares prescriptions ciblées et fortement contraintes déjà existantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.