Question soumise le 9 mars 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

Le dispositif MaPrimeRénov' a été mis en place dans l'optique d'accélérer la rénovation énergétique des logements en aidant les ménages dans le financement de leurs travaux. La mise en place de ces aides a ainsi généré une hausse de la demande et du nombre de dossiers déposés pour bénéficier du dispositif.

MaPrimeRénov' engendre pourtant aujourd'hui des délais importants dans la distribution des primes, notamment en raison de difficultés rencontrées par l'agence nationale pour l'habitat (ANAH). Cette situation n'est pas soutenable, du point de vue leur gestion de trésorerie tant pour les ménages que pour les entreprises artisanales, en particulier les plus petites. La durée d'instruction des dossiers peut par ailleurs se révéler particulièrement longue lorsque des erreurs interviennent au cours de leur traitement.

Les délais importants dans la distribution des aides mettent en péril l'activité de nos entreprises artisanales, dont certaines ne sont pas en mesure de supporter des paiements différés.

En plus de mettre en difficulté les ménages s'étant saisis du dispositif MaPrimeRénov' ainsi que les entreprises, ces dysfonctionnements vont à l'encontre des objectifs de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques.

Il lui demande ainsi quelles sont les mesures envisagées pour accélérer les délais d'instruction des dossiers et de paiement des aides versées au titre du dispositif MaPrimeRénov'.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.