Question soumise le 9 mars 2023

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de l'examen du dosage de la calprotectine fécale.

Il s'agit d'un marqueur sensible et fiable de l'inflammation intestinale dont le dosage est non invasif puisqu'il constitue en une analyse des selles. L'élévation de son taux est le témoin d'une inflammation intestinale.

Les sociétés savantes de gastroentérologie, le GETAID (Groupe d'Étude Thérapeutique des Affections Inflammatoires du Tube Digestif), le CNP HGE (Conseil National Professionnel d'Hépato-Gastroentérologie) et la SNFGE (Société nationale Française de gastroentérologie) ainsi que l'association nationale de patients, l'AFA Crohn RCH France, 30.000 adhérents et sympathisants, ont démontré l'intérêt d'effectuer ce dosage à la fois pour aider au diagnostic mais aussi pour évaluer une réponse à un traitement notamment pour certaines maladies chroniques de l'intestin ; et cela permet également d'éviter certaines coloscopies de surveillance.

En mai 2020 la Haute Autorité de santé avait rendu un avis favorable à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l'acte de dosage de calprotectine fécale pour le diagnostic de rechute de Maladie Inflammatoire Chroniques de l'Intestin (MICI) chez des sujets ne présentant ni évacuation fécale sanglante ni élévation de la concentration sérique de protéine C réactive.

S'il avait été demandé de davantage circonscrire auprès de la CNAM le périmètre du remboursement, c'est ce qui a été fait par un groupe de travail dans un rapport scientifique étayé répertoriant les cas où la calprotectine est utile et les recommandations d'utilisation.

A ce jour, l'assurance maladie n'a, quant à elle, pas mis en place le remboursement.

Aussi, il demande au Gouvernement de prendre la mesure d'une telle disposition, qui, au-delà d'aider au traitement et au suivi des patients, peut s'avérer potentiellement source d'économie pour tous les actes médicaux qu'elle permettrait d'éviter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.