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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5706 au Ministère du travail
Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite
Question soumise le 9 mars 2023
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M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le cas d'un concitoyen ayant souhaité faire valoir ses droits à la retraite et produit auprès de sa caisse plusieurs attestations de sa qualité d'aide familial du commerce familial, ainsi que les justificatifs établissant que son père avait été inscrit au registre du commerce pendant toute sa carrière, cotisant à l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) et retraité ORGANIC. Si la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) refuse de valider la période d'aide familial au motif qu'elle ne trouve pas dans les archives de l'ORGANIC d'éléments établissant que son père avait été inscrit au registre du commerce pendant toute sa carrière et cotisant ORGANIC, il lui demande comment ce futur retraité peut établir sa qualité d'aide familial du commerce familial.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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