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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5707 au Ministère de l'intérieur
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier
Question soumise le 9 mars 2023
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M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'un maire saisi par un administré se plaignant de ce qu'un chantier voisin de mise en œuvre d'un permis de construire générait des nuisances telles que des bruits et de la poussière. Il lui demande si pour ce motif, le maire peut prendre un arrêté d'interdiction de fonctionnement du chantier pour une durée de plusieurs mois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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