Question soumise le 9 mars 2023

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M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les temps de séjour pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France.

Le 15 septembre 2022, il l'avait déjà interpellée à travers une question écrite, au sujet de cette situation.

Sa réponse a rappelé le règlement de l'Union européenne que tous connaissent déjà : « Pour les séjours d'une durée de 3 à 6 mois, les ressortissants britanniques doivent solliciter un visa de long séjour temporaire (VLS-T) « visiteur ». Pour les séjours de plus de 6 mois, les ressortissants britanniques doivent solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « visiteur », car leur résidence secondaire sera considérée comme leur résidence principale, au moins pour l'année en cours. »

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès de l'Europe pour assouplir cette règle.

Car les Britanniques propriétaires en France ne sont pas responsables du Brexit et subissent cette règle qui les oblige à demander des visas plusieurs fois par an, alors que les ressortissants français peuvent rester jusqu'à 6 mois sans visa au Royaume-Uni.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.