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Arnaud Bazin
Question écrite N° 5749 au Ministère de la justice.
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question soumise le 9 mars 2023
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question aura une réponse
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M. Arnaud Bazin rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3729 posée le 10/11/2022 sous le titre : « Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.