Question soumise le 16 mars 2023

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M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'enjeu du financement du permis de conduire, alors que notre pays fait face à une crise du pouvoir d'achat et connait le paradoxe de la cohabitation d'un taux de chômage élevé et d'une pénurie de main d'œuvre.

Il rappelle que le permis de conduire est un levier puissant d'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'un passeport pour l'autonomie personnelle, particulièrement en zone rurale et périurbaine où sévit une disparité de mobilité.

Cependant, son financement est le principal frein chez les jeunes alors même que les 18-20 ans représentent 50 % des apprenants. Dans de nombreux cas dans le territoire de l'Orne, comme dans toutes les zones rurales et périurbaines de notre pays, l'obtention de ce permis est un élément nécessaire pour trouver un emploi ou se former, tout en participant à la réduction des fractures territoriales et sociales.

Afin de répondre à ces problématiques, il lui demande donc s'il serait envisageable d'instaurer la portabilité du compte professionnel de formation (CPF) au sein de la famille nucléaire, sur le modèle de ce qui est fait pour d'autres droits acquis (les pensions de réversion par exemple). Cette action concrète et peu couteuse pour l'État, permettrait aux parents d'utiliser les sommes créditées sur leurs comptes personnels de formation pour financer la formation de leurs enfants au permis de conduire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.