Question soumise le 16 mars 2023

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Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet d'interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment.

La direction générale de l'énergie et du climat a informé plusieurs acteurs de l'énergie qu'une réflexion est en cours au sein des services du ministère de la transition écologique quant à la mise en œuvre d'une interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements, et notamment dans un premier temps en maison individuelle.

Ce projet questionne fortement quand on observe la hausse constante du prix de l'énergie et les situations difficiles dans lesquelles se retrouvent les ménages et les collectivités d'une part, et les difficultés d'approvisionnement de notre pays en énergie, d'autre part.

À la suite de l'interdiction de pose des chaudières au fioul domestique en juillet 2022, on peut s'interroger sur l'opportunité d'encourager les ménages à s'orienter vers le tout électrique.

Les chaudières fonctionnant aujourd'hui au gaz naturel pourront demain être alimentées en « gaz vert » pour peu que le Gouvernement encourage le développement de sa production.

Cette perte de souveraineté industrielle éventuelle pour la France interroge, sachant que les chaudières à gaz sont majoritairement produites en France et en Europe, tandis que la majorité des composants des pompes à chaleurs proviennent d'Asie. Par conséquent, une telle décision viendrait menacer nombre de sites industriels français et leurs emplois.

En conséquence, elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.