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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5772 au Ministère de l'économie
Blanchiment
Question soumise le 16 mars 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que le code monétaire et financier utilise dorénavant à de nombreuses reprises le mot « blanchiment » pour qualifier une potentielle infraction. Il lui demande quelle est la définition juridique précise de ce terme.
Réponse
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