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Olivier Jacquin
Question écrite N° 5778 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Montant des crédits du droit individuel à la formation des élus locaux

Question soumise le 16 mars 2023

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le montant des crédits du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) qui a été diminué par 5 et qui était seulement de 400 € en 2022 (inférieur aux crédits dont bénéficient les salariés de droit privé sur leur compte personnel de formation), plafonné à 700 €.

Il souhaite connaître le montant fixé pour les années 2023 à 2025 et lui demande s'il peut être envisagé que ce montant ne soit pas identique pour tous les élus locaux, mais doublé pour les exécutifs locaux (maires et élus ayant reçu délégation) avec concomitamment un doublement du plafonnement pour ces élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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