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Olivier Jacquin
Question écrite N° 5779 au Ministère auprès du Ministère du travail
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Question soumise le 16 mars 2023
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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Depuis janvier 2022, les élus doivent passer par une plateforme d'inscription peu ergonomique. De manière unilatérale, en octobre 2022 a été rajoutée une identification numérique renforcée obligatoire (via FranceConnect+, système d'authentification de La Poste), qui constitue une véritable entrave au droit à la formation des élus. Il est quasiment impossible d'effectuer la procédure seul en raison de la complexité. La plupart des élus n'ont d'autre choix que de prendre rendez-vous dans un bureau de poste (et peu de communes rurales en disposent). Le temps de traitement est long, en moyenne de 24 heures (hors week-ends) pour une simple vérification de l'identité de l'élu ! Certains élus découvrent ensuite, lorsqu'ils se connectent à la plateforme, que leur compte élu n'a pas été créé. D'autres ont du mal à trouver la formation qu'ils cherchent et ne comprennent pas pourquoi ils doivent confirmer ensuite leur demande d'inscription. Autant dire que toute cette procédure représente un vrai dédale kafkaïen. Beaucoup d'élus ayant entamé les démarches ne peuvent malheureusement s'y inscrire à temps, puisqu'il faut que la procédure soit finalisée au moins 11 jours ouvrés avant la date de la formation. Compte tenu de ces difficultés, des formations doivent être reportées, ce qui implique de recommencer toute la démarche d'inscription une nouvelle fois. Les remontées des associations départementales de maires agréées pour les formations des élus sont alarmantes avec un constat de chute de 70 % des inscriptions des élus entre 2021 et 2022. Bien conscient qu'il convient d'être vigilant sur les risques de fraudes, il lui demande que le contrôle porte en amont sur les organismes de formation agréés, afin que la procédure d'inscription soit simplifiée pour les élus et les délais raccourcis. Il ne doute pas qu'elle portera une attention toute particulière à la meilleure manière de mettre un terme à ces encombres administratives particulièrement dissuasives pour les élus, afin qu'ils puissent enfin recourir à leur droit à la formation, pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Réponse
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