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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 5789 au Ministère de l'europe
Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Question soumise le 16 mars 2023
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. L'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que « les conseillers des Français de l'étranger ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». L'article 24 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres précise qu'ils ont accès « aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires [et] aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères ». L'article 36 de ce même décret établit qu'une « formation complémentaire » est dispensée aux conseillers à l'Assemblée des Français « à l'occasion des réunions de l'assemblée ». Dans les faits, très peu de sessions de formation sont proposées que cela soit au niveau local ou de la part du ministère lui-même. La dernière session de formation - réalisée par l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC) a eu lieu en décembre 2021 et traitait des affaires sociales, des bourses scolaires, des certificats et attestations, des consuls honoraires, des élections, de l'état civil, de la légalisation des documents, de la nationalité et du registre. Elle souhaiterait avoir un bilan des actions de formations réalisées auprès des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers AFE sur ces cinq dernières années. Elle lui demande que, conformément aux dispositions précitées, davantage de sessions de formation soient mises en place - en élargissant les sujets évoqués et les intervenants - pour que cela soit réellement utile aux élus consulaires dans le cadre de leur mandat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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