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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5802 au Ministère de l'intérieur
Intervention du maire en cas de nuisances
Question soumise le 16 mars 2023
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si un agriculteur peut laisser pendant plusieurs mois, un important tas de fumier sur une parcelle en bordure d'une voie publique. Le cas échéant, il lui demande si, à la demande d'un administré, le maire est tenu de prendre les mesures adéquates.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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