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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5808 au Ministère de l'intérieur
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Question soumise le 16 mars 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que sa question écrite n° 2044 du 4 août 2022, reprenant d'ailleurs une question écrite déjà posée le 6 mai 2021 et restée sans réponse, concernait le remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales. Elle indiquait que « selon le code électoral, les frais d'affichage pour les campagnes électorales font partie des dépenses de la propagande officielle devant être remboursée aux candidats obtenant au moins 5 % des suffrages. Or, certaines préfectures ont indiqué aux candidats que dorénavant, seuls étaient remboursés les frais correspondant à l'affichage effectué par une société d'affichage, à l'exclusion des frais engagés par les candidats qui achètent eux-mêmes le matériel (seaux, colle, brosses…) et qui font procéder à l'affichage par les militants. Il lui demande quel est le fondement juridique de cette restriction. ». Il a ensuite fallu un rappel effectué le 17 novembre 2022 pour qu'enfin (mieux vaut tard que jamais !), une réponse soit publiée le 23 février 2023. Cette réponse très longue et très détaillée concerne uniquement la distribution des circulaires et des bulletins de vote et ne dit pas un mot des frais d'affichage. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis la première question écrite, une telle désinvolture est quelque peu désagréable. Il lui renouvelle donc sa question, en espérant que cette fois, la réponse sera claire et en espérant aussi qu'il ne faudra pas de nouveau deux ans pour la rédiger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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