Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 5809 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Projet d'urbanisme en zone humide
Question soumise le 16 mars 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réalisation d'un projet d'aménagement dans une zone humide. Une collectivité envisage la réalisation d'un lotissement dans une zone classée humide. Elle lui demande les critères de classement en zones humides d'un terrain et les règles générales d'urbanisme à respecter pour un tel projet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.