Question soumise le 16 mars 2023

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'augmentation du nombre de démissions de maires.

Selon les calculs d'une publication spécialisée sur les collectivités locales, 960 maires auraient démissionné depuis le dernier renouvellement municipal, soit près de 3 % des maires. Cela représenterait autant que le nombre de démissions intervenues durant les quatre premières années du précédent mandat municipal.

Les trois quarts de ces démissions concerneraient les communes de moins de 1 500 habitants, et la moitié celles de moins de 500 habitants. L'Eure est l'un des 5 départements qui concentrent le plus de démissions.

Ce phénomène est indissociable de la dégradation des conditions d'exercice du mandat local. La mission des maires est devenue de plus en plus difficile avec la baisse des moyens des communes, l'importance prise par l'intercommunalité, la dépossession des maires d'une partie de leurs prérogatives, le poids des contraintes administratives, la multiplication des règles et normes à respecter, les attentes de leurs administrés toujours plus fortes,...

Les agressions et atteintes des élus malheureusement devenues fréquentes accentuent également la démotivation des maires.

Ces évolutions rendent le mandat de maire toujours plus exigeant, induisant une quasi-professionnalisation de celui-ci, à mettre en regard des faibles indemnités qui lui sont associées.

Ce constat appelle des réponses fortes pour éviter que la crise des vocations en germe depuis plusieurs années s'aggrave. À défaut, les cas de listes uniques, voire d'absence totale de candidat, risquent de se multiplier aux prochaines élections municipales soulevant un enjeu démocratique majeur, les électeurs n'ayant plus le choix de leurs représentants.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour répondre à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.