Question soumise le 16 mars 2023

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le maintien du réseau Tiktok sur les téléphones portables professionnels des membres du Gouvernement et des fonctionnaires de l'État.

La création de TikTok par une société chinoise ByteDance en 2016, au sein d'un État totalitaire dépourvu d'une justice indépendante pose des difficultés. Depuis quelques mois, des accusations sont nombreuses contre ce réseau.

Ainsi, le Sénat a constitué une commission d'enquête qui a commencé ses travaux le 8 mars 2023 et qui devra notamment « déterminer si les contenus mis en avant par TikTok et les durées maximales d'utilisation de TikTok varient d'un territoire à l'autre ; déterminer si ces différences de fonctionnement ont pour objet ou pour effet de servir une stratégie tendant à porter atteinte aux utilisateurs étrangers de TikTok, à la cohésion ou à la sécurité des États étrangers ; déterminer si TikTok a manqué à ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel ».

En effet, certaines accusations porteraient sur le non-respect de la législation européenne issue notamment du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

La plateforme TikTok est aussi soupçonnée de ne pas observer la nécessaire confidentialité quant aux données à caractère personnel de ses utilisateurs, voire de les communiquer à des organismes tiers, en méconnaissant les obligations légales européennes qui lui incombent.

Selon l'exposé des motifs de la commission d'enquête sénatoriale : « en décembre 2022, la société ByteDance a notamment admis que certains de ses employés avaient utilisé les données collectées par TikTok pour identifier les sources de plusieurs journalistes. » Dans ce contexte, il est indispensable de faire toute la lumière sur la véracité de ces accusations.

Après la Belgique, le Danemark, la Commission européenne, le Parlement européen, les États-Unis, le Canada ont interdit à leurs responsables politiques et aux fonctionnaires d'État d'installer TikTok sur leur téléphone professionnel, il lui demande s'il compte adopter les mêmes mesures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.